Mag 1+1=3
Messages : 6596 Date d'inscription : 02/08/2010 Age : 35 Localisation : Loire Les Marais
| Sujet: Vers une "légalisation" du mariage homosexuel ? Mar 16 Nov - 23:58 | |
| - Citation :
- La Cour de cassation a transmis aujourd’hui au Conseil constitutionnel une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le mariage homosexuel.
Dans son arrêt, la première chambre civile considère que les questions soulevées par cette QPC “ font aujourd’hui l’objet d’un large débat dans la société, en raison, notamment, de l’évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers”.
Le Conseil constitutionnel tranchera “Il est important que la question de l’ouverture du mariage civil à tous, qui est une question de société, soit réglée car ce sont près de trois millions de gays et de lesbiennes qui sont exclus du droit fondamental, qu’est le droit au mariage civil”, s’est félicitée Me Caroline Mécary, avocate qui avait défendu les mariés de Bègles. En 2007, la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi des mariés de Bègles (Gironde), annulant définitivement cette première union entre deux personnes du même sexe, célébrée en juin 2004 par le député-maire de cette ville, Noël Mamère.
Hélène Mandroux, maire socialiste de Montpellier, auteur il y a un an de “L’appel de Montpellier” en faveur du mariage homosexuel, a récemment relancé le président Nicolas Sarkozy, en lui demandant de faire preuve de courage politique sur cette question. Elle déplore que la législation “ne permette pas encore aujourd’hui dans notre pays le même accès au mariage, au PACS ou à l’union libre” et souhaite que “le gouvernement se saisisse enfin de ce dossier”. | |
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Mag 1+1=3
Messages : 6596 Date d'inscription : 02/08/2010 Age : 35 Localisation : Loire Les Marais
| Sujet: Re: Vers une "légalisation" du mariage homosexuel ? Mar 16 Nov - 23:59 | |
| Franchement, ca peut être un grand pas sur la législation française !! Le code civil est bien trop vague sur la question et les interprétations divergent !!!
Reste à voir si les juges du conseil constitutionnel vont vraiment être indépendant dans leur décision ^^ | |
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Magouille La Reine du Zouk
Messages : 7036 Date d'inscription : 01/08/2010 Age : 41 Localisation : BREST
| Sujet: Re: Vers une "légalisation" du mariage homosexuel ? Mer 17 Nov - 0:57 | |
| Dis-donc si ça se fait c'est clair que c'est un grand pas ! J'espère pour les homosexuels que ça se fera, après tout ils ne sont pas différents des hétéro ! | |
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Alcyone La Femme de Magic
Messages : 5851 Date d'inscription : 01/08/2010 Age : 34 Localisation : Orthez
| Sujet: Re: Vers une "légalisation" du mariage homosexuel ? Mer 17 Nov - 7:47 | |
| d'accord avec toi Magouille | |
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Mélodie-Sucrée Membres VIP
Messages : 3808 Date d'inscription : 25/08/2010 Age : 32 Localisation : Gournay-en-Bray / Rouen
| Sujet: Re: Vers une "légalisation" du mariage homosexuel ? Mer 17 Nov - 23:10 | |
| J'espère que ça va se faire, parce qu'après tout on se ne se marie pas avec le sexe mais avec la personne. | |
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