Comme nous vous l'avons indiqué il y a quelques jours, une réflexion est en cours au gouvernement quant à la taxation de l'accès à internet. Bruxelles a enjoint Paris de se mettre en accord avec le droit européen. En cause : les taxes perçues sur les offres triple play qui proposent aux internautes internet, télévision et téléphone. Actuellement, la moitié du forfait est taxée à 19,6% tandis que l'autre moitié est taxée à 5,5% au titre de l'accès à la télévision. Mais selon Bruxelles, la France surestime la part de la télévision dans l'offre triple play, puisque, selon elle, la télévision ne représenterait pas la moitié de l'utilisation de l'abonnement.
Face à cette injonction de la Commission européenne, le gouvernement admet réfléchir à « une palette » de solutions, comme un réajustement de la part de la télévision dans l'offre triple play mais aussi un relèvement de la taxe sur la télévision payante à 19,6%... Dans ce cas-là, outre les fournisseurs d'accès à internet, Numericable et Canal+ seraient touchés. La chaîne cryptée serait de loin la plus affectée avec une facture supplémentaire allant de 400 à 450 millions d'euros.
La filiale de Vivendi, bien évidemment hostile à cette mesure, brandit une hausse de l'abonnement pour ses clients de 6 à 7 euros mais aussi une révision à la baisse des ses investissements. En 1984, lors de sa création, Canal+ avait obtenu une TVA réduite moyennant une large contribution au financement du cinéma. « Bertrand Méheut a tenu ce discours : si la TVA est rélevée, Canal+ dénoncera tous ses engagements financiers, que ce soit pour le sport (un peu plus de 500 millions d'euros par an), le cinéma ou la télévision (550 millions pour les deux) », expliquent Les Echos.
Lun 6 Sep - 12:03
